Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Atmosphère canyon
Inscription et Réservation
Par téléphone au 06 72 82 03 38/ 06 83 87 03 67 ou par mail à atmosphère.canyon@gmail.com
Toute inscription implique :
• L’adhésion à nos conditions générales de vente.
• De savoir nager et ne pas avoir peur de l’eau.
• De ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de nos activités.
• La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie. Bien
se renseigner avant toute réservation.

Réservation par internet ou téléphone:

• Les clients recevront par internet ou par téléphone les informations nécessaires pour la
sortie.
• Il ne sera pas demandé d’acompte.
• A la demande du client, un contrat de réservation pourra être signé par les deux parties.
Un acompte de 30% de la somme totale sera alors demandé.
• Toute annulation partielle ou totale du client devra être signalée au plus tard 48h avant
l’heure du début de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra régler l’intégralité
de la somme due.
• Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu
au remboursement de l’acompte et au non paiement de la prestation. Le client devra
alors fournir un justificatif (certificat médical, ou acte officiel)
Annulation et Interruption des prestations :
Les guides Atmosphère Canyon peuvent prendre la décision d’annuler ou d’interrompre une sortie
dans les cas suivants :
• Nombre minimal de participants d’un groupe non atteint (4 participants minimum pour les formules découverte ou sensations et 2 personnes minimum pour les formules extrême, sauf demandes spécifiques)
• Niveaux d’eau trop élevés
• Cas de force majeur et/ou pour des questions de sécurité
La pluie ou orage local n’entrainent en rien l’annulation automatique des prestations proposées.
De plus, les alertes oranges annoncée par METEO France sur le département de localisation de
l’activité n’entrainent pas nécessairement une annulation de la sortie. Nous vous conseillons de
nous appeler en cas de doutes.
Prestations et Produits
L’activité canyoning et les activités de pleine nature restent encadrées par des titulaires diplômés
d’état. Diplômes à jour des recyclages prévus par les autorités qui ont délivrés les présents
diplômes
Prise en charge des mineurs
• Sauf cas particuliers, et à l’appréciation de l’organisateur, les mineurs de moins de 13
ans non accompagnés par un adulte ne sont pas acceptés.
• Les mineurs de 13 à 17 ans, s’ils ne sont pas accompagnés, sont admis après réception
d’une autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre indications
médicales).
• Les groupes centre de vacances et de loisirs, centre de loisirs sans hébergement et
village vacances sont soumis à la limite de 8 jeunes pour un guide, et chaque groupe est
accompagné par un animateur majeur du centre, conformément à la réglementation en
vigueur.
Responsabilité
En cas de circonstances exceptionnelles, les lieux d’activités peuvent être modifiées sans
préavis.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurités données par le
guide qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la
sécurité ou le bien être du groupe. Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne saurait
due.
Contres indications médicales
• Malgré toutes les dispositions de sécurité mises en place lors de nos activités, dans le strictes
respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous
appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
• Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités (canyoning par
exemple), du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur
et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte
tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant
avant la prestation, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains
traumatismes survenu antérieurement à l‘activité (type entorse, opération chirurgicale,
articulation du genoux fragiles…)
• Il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour
les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux
genoux, les otites chroniques et les tendinites.
• Par ailleurs et en règle générale, toute activité proposée par Atmosphère Canyon est
déconseillée aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires,
aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.
Assurance
Mettant en relation des clients avec des guides de canyoning pour la réalisation d’activités de
pleine nature, les moniteurs de Atmosphère Canyon ont tous souscrit à une assurance en
responsabilité civile professionnelle.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle des guides d’Atmosphere Canyon ne couvre
pas les participants au titre de « l’individuelle accident », il vous est conseillé de se renseigner
pour une assurance en « individuelle accident » valable pour les accidents lors de la pratique des
activités de pleine nature (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de
crédit)
Les guides travaillant pour Atmosphère Canyon sont déclarés auprès de leur Direction
Départementale de la Cohésion Sociale de référence.
Tarifs
Le prix de chaque prestation comprend :
• L’encadrement par un guide diplômé d’état avec un maximum de 10 clients par guide
• Le matériel nécessaire à la pratique du canyon
• Les tarifs présentés sont valables pour toute la saison en cours. Il s’entendent en euros
et sont en TTC
Modalité de paiement
Pour toute réservation d’un montant supérieur à 500 euros, un acompte correspondant à 50% de
la prestation choisie est exigible pour que la réservation soit effective. Le solde devra être réglé
au plus tard avant le début de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens suivants : espèces, chèque ou
virement bancaire.
Lois applicables
Pour le contrat conclu entre vous et les guides de canyon Atmosphère Canyon, la loi applicable est la
loi française.
Propriété audiovisuelle et Droit à l’image
Les guides de Atmosphère Canyon se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de
leurs prestations pour illustrer ses brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet,
sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous
concernant.
Les vols
• Les guides déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos
véhicules. Ceci étant très rare.
• Malgré cela, nous vous recommandons donc de ne prendre que le matériel nécessaire à
vos activités.
Validité des conditions générales de vente
Atmosphère Canyon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et
cela sans préavis.
Signature précédée de la mention « lu et approuvée ».